MENTIONS LÉGALES

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Présentation du site internet

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.thekerryyob.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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• Propriétaire : SARL MAPLE LEAF 41, Grand’ Place 62400 Béthune

• Responsable publication : THE KERRY YOB thekerryyob@yahoo.com

• Web designer : CONSTANCE MONTAIGNE SAS 3, place Saint Vaast 62400 Béthune

• Hébergeur : WIX Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034. 

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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

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Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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L'utilisation du site www.thekerryyob.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Description des services fournis

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Le site internet www.thekerryyob.com a pour objet de fournir une information concernant les activités du bar THE KERRY YOB, qui s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

 

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Accès, navigation et limitation de responsabilité

L'accès au site et son utilisation sont réservées aux personnes majeures.

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L’éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre le meilleur taux d’accessibilité possible. Il se réserve néanmoins la possibilité de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages, pour mettre à jour les contenus ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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www.thekerryyob.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Propriété intellectuelle

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THE KERRY YOB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : THE KERRY YOB.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Confidentialité

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L'éditeur du site porte à la connaissance de l'utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées ni collectées.

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Ainsi, l'éditeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information de nature à pouvoir identifier l'utilisateur.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.thekerryyob.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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Contact

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Pour toute demande d'information ou question concernant le site, ou tout signalement de contenu illicites, l’utilisateur peut contacter l'éditeur par écrit à thekerryyob@yahoo.com

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The Kerry Yob vous souhaite une excellente navigation

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